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Comment souscrire une assurance décennale pour les résiliés

par | 13 Juin 2019 | Réglementation & patrimoine

Les professionnels peuvent être confrontés à des difficultés financières. Pour ceux qui ne parviennent plus à s’acquitter de leurs cotisations de garantie décennale, les assureurs résilient le plus souvent leur assurance décennale. Les conséquences de la résiliation d’une assurance décennale pour les professionnels du bâtiment sont nombreuses. En effet, une assurance décennale résiliée rend les futures primes d’assurance un peu plus chères et le professionnel à plus de difficulté à trouver une compagnie d’assurance. Comment souscrire une assurance décennale pour les résiliés ? Cet article vous dit comment faire pour souscrire à une assurance décennale pour les résiliés. 

Contracter une nouvelle assurance

La loi Spinetta de 1978 stipule qu’il est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment ou des travaux publics de souscrire à une assurance décennale. Cette assurance garantit les propriétaires du bâtiment contre les malfaçons, les vices et dommages causés par la société de construction ou le professionnel lors de la réalisation du bien immobilier. Pour souscrire une assurance décennale pour résilié, le professionnel du bâtiment doit au préalable contracter une nouvelle assurance. Le conseil est de débuter les démarches dès la résiliation de votre ancien contrat d’assurance décennale. Ce qui vous permettra d’avoir assez de temps pour trouver un assureur. 

En effet, lorsque l’assurance décennale d’un professionnel du bâtiment est résiliée ses activités sont non seulement bloquées mais il perd également la confiance des compagnies d’assurance. Souscrire à une assurance décennale pour résilié peut être plus cher. Prenez le temps d’utiliser le comparateur en ligne afin de voir tous les devis les plus avantageux par rapport à votre situation. 

Choisir l’assureur adéquat

Les professionnels du bâtiment dont les contrats d’assurance décennale sont résiliés ont toujours une dette auprès de leur ancien assureur. La meilleure astuce pour reprendre leurs activités est d’essayer de payer leurs dettes et de trouver un nouvel assureur qui leur propose une assurance décennale adaptée à leur situation. L’absence d’une assurance décennale empêche tout professionnel du bâtiment de réaliser des travaux de décoration, de construction ou de rénovation d’un bien immobilier. Pour votre assurance décennale pour résilié, il y a certains assureurs qui haussent les primes d’assurance tandis que d’autres vous imposent des modalités de paiement pendant la première année. Choisissez l’assureur qui convient le plus à votre besoin et à votre situation. 

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